Conditions générales de vente

– ARTICLE 1 –

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.

Au cas où l’ordre accepté implique livraison rapide, les présentes conditions générales sont expressément réputées connues de nos clients professionnels et acceptées par eux sans réserve.

– ARTICLE 2 –

Les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la date de livraison. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

– ARTICLE 3 –

Les études de produits spéciaux restent toujours notre propriété quelle que soit la participation de l ‘acheteur à leur création. Ils peuvent être soumis au client qui ne peut ni les communiquer, ni les utiliser.

Les modifications postérieures à la commande pourront :

• provoquer un surcoût qui sera indiqué au client pour acceptation,

• provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même client.

• Surcoût et retard seront soumis au client pour accord qui sera réputé acquis après 2 jours. restés sans opposition.

• Les normes spécifiques d ‘une commande qui ne seraient pas utilisées couramment par nous, donneront lieu à des essais qui seront facturés.

– ARTICLE 4 –

Nos produits sont conformes aux exigences légales en vigueur au moment de leur expédition.

– ARTICLE 5 –

Quelles que soient les conditions de la vente, nos fournitures sont toujours réputées livrées dans nos celliers.

Toutes les opérations d’emballage, de magasinage, de transport, de douane, manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls de nos clients à qui il incombe de vérifier l’état des produits à l’arrivée et d’exercer, le cas échéant, les recours contre les transporteurs. Tous les frais avancés nous sont immédiatement remboursés.

Les livraisons sont toujours accompagnées d’un bon, dont le double doit être retourné signé lors de la réception des marchandises. Toute contestation devra, à peine de forclusion, être émise dans les 48 heures de la réception des marchandises.

– ARTICLE 6 –

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour les commandes spéciales, le point de départ de ces délais se trouve en outre subordonné. Le cas échéant, à la réception de l’ensemble des documents techniques nécessaires au commencement de l’exécution et par la réception de la totalité des matières premières, dans le cas où celles-ci sont fournies par le client ou son commettant.

Les délais de livraison sont modifiés dans les cas de force majeure tels que guerre, incendie, inondation ou par des événements comme la grève ou le Iock out.

Dans le cas d’un transport par nos soins, les éventuels manques et avaries ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés ou manquants, sans autre dédommagement d’aucune sorte.

Aucun produit ne pourra nous être retourné, en tout ou partie, pour une cause qui ne serait pas de notre fait. Un éventuel retour ne pourrait être effectué qu’avec notre accord exprès.

– ARTICLE 7 –

Les prix de nos fournitures sont établis hors taxes, départ celliers.

Nos factures sont payables à notre siège, comptant à la commande (sauf stipulation contraire) avec escompte de 1 % ou à réception de facture sans escompte.

Le non-paiement d ‘une traite à son échéance entraîne la déchéance du terme pour la totalité de nos créances.

Le non-paiement total ou partiel d’une facture aux conditions prévues contractuellement suspend toute nouvelle livraison.

Huit jours après mise en demeure comportant dénonciation de la présente clause résolutoire restée sans effet, le contrat en cours sera résilié de plein droit.

Les modalités de paiement constituent une clause substantielle de raccord et devront être respectées. À défaut, nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et de garder en notre possession les acomptes reçus jusqu »à la fixation de l ‘indemnité prévue ci-après. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et après mise en demeure. intérêt au taux d’une fois et demie le taux légal.

Nos clients ne peuvent invoquer quelle que soit la cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité des fournitures ou un retard de livraison, ou une variation de prix.

En cas de défaut de paiement à la date prévue, de tout ou partie d ‘une échéance, le client serait, de plein droit et du seul fait de la non-exécution de son obligation de payer, en application des dispositions des Articles 1152 et 1226 et suivants du Code Civil. passible, à notre profit, de dommages-intérêts fixés forfaitairement à 5% de la somme impayée.

Ces dommages-intérêts seraient exigibles dès la date de l’infraction, productifs d ‘intérêts au taux légal, à compter de cette même date, sans que le client puisse se prévaloir de cette stipulation d’intérêts pour retarder le paiement.

Quelles que soient les réserves émises à la réception de la livraison, notamment en raison de bris éventuels, la partie non contestée de la livraison sera payée au prix et dans les modalités de paiement prévues lors de l’accord.

Les recouvrements par voie contentieuse donneront lieu à une répétition des frais correspondants.

– ARTICLE 8 –

Les marchandises font l’objet d’une réserve dite de propriété jusqu’à paiement complet du prix , des frais et accessoires. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur ne pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.

Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés, détenus chez l’acheteur.

– ARTICLE 9 –

Le Tribunal de Commerce de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE est seul compétent pour toutes contestations sur l’exécution de nos contrats de fournitures, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Pour nos ventes internationales, le Droit Français s’applique, le texte français des présentes fait foi.

- Mode de livraison -

La livraison se fait par transporteur ou par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les Frais de Livraisons sont forfaitaires et la livraison n’est possible qu’en France métropolitaine.

- Frais de port -

Une participation aux frais de port est demandée pour toute commande.
Si la commande doit être expédiée à plusieurs adresses différentes, les frais de port sont multipliés par le nombre d’adresses à livrer. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et incombe au Client. 

Les frais de port dans la France Métropolitaine (hors Corse) sont les suivants :
1 à 3 bouteilles : 15€
4 à 6 bouteilles : 25€
7 à 12 bouteilles : 30€
13 à 24 bouteilles : 45€
25 à 36 bouteilles : 60€

Au-delà : nous consulter / sur demande

- Délais de livraison -

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur. Ils sont de 3 à 7 jours ouvrés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés. Ces délais tiennent compte du temps de préparation de la Commande.

- Réception de la commande -

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler d’éventuelles réserves – voire de refuser le colis – sur le bordereau de réception avant signature.
Les réserves doivent être indiquées de façon claire, précise et complète.

- Paiement sécurisé -

Nous utilisons Shopify Payments, une solution de paiement en ligne sécurisée qui vous garantit une protection optimale lors de vos transactions. Lorsque vous effectuez un paiement, vos informations bancaires sont directement transmises via une connexion cryptée aux serveurs sécurisés de Shopify, sans passer par notre boutique. Cela signifie qu’aucune donnée sensible n’est stockée sur nos systèmes, et que chaque transaction est traitée selon les normes de sécurité les plus strictes

Pour plus d'informations, merci de nous contacter par mail julien@champagne-landreat.com